Historique
11–13 mai 2016
2016 conférence, La Haye (Pays-Bas)
La 9e réunion du Réseau s’est tenue à La Haye du 11 au 13 mai 2016 sous la présidence de M. Jan Watse Fokkens, Procureur général (Pays-Bas). Elle a été ouverte en présence de M. Ard van der Steur, ministre de la Sécurité et de la Justice.
Les premières sessions ont porté sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, présentée par M. Jos Silvis, juge à la CEDH, et sur celle de la Cour de justice de l’Union européenne, analysée par le Professeur André Klip.
Les débats ont ensuite porté sur la directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d’information et sur la directive 2014/41/UE relative à la décision d’enquête européenne. Sont intervenus Mme Tiina Astola, Directrice générale Justice et Consommateurs (Commission européenne), et Mme Michèle Coninsx, Présidente d’Eurojust.
Une session spécifique a été consacrée aux problématiques juridiques liées aux infractions commises via Internet, notamment les questions de compétence, de coopération transfrontalière et de protection des droits fondamentaux. M. Jan Kleijssen (Conseil de l’Europe), le Professeur Martin Böse (Université de Bonn) et Mme Lavly Perling, Procureure générale (Estonie), ont contribué aux discussions.