Historique

11-13 mai 2022

2022 conférence, Vienne (Autriche)

La 13e Conférence du Réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Vienne du 11 au 13 mai 2022 sous la présidence de M. Franz Plöchl, Procureur général d’Autriche. Elle marquait la reprise des travaux du Réseau après deux années d’interruption liées à la pandémie de Covid-19, dans un contexte institutionnel et géopolitique profondément transformé.

La séance d’ouverture s’est tenue au Palais de Justice de Vienne en présence de M. Franz Plöchl, de Mme Elisabeth Lovrek, Présidente de la Cour suprême d’Autriche, et de Mme Alma Zadić, ministre fédérale de la Justice. Les interventions ont souligné l’importance du dialogue entre parquets suprêmes dans un espace judiciaire européen confronté à des défis croissants en matière de criminalité transfrontalière et de protection des droits fondamentaux.

La session principale de la conférence était consacrée à la coopération entre le Parquet européen (European Public Prosecutor’s Office – EPPO), Eurojust et les parquets nationaux. Sous la présidence de Mme Martine Solovieff, Procureur général d’Etat (Luxembourg), sont intervenus Mme Laura Codruța Kövesi, Procureur européen en chef, et M. Boštjan Škrlec, Vice-Président d’Eurojust. Plusieurs Procureurs généraux ont apporté leur éclairage national, notamment Mme Gabriela Scutea (Roumanie), M. Drago Šketa (Slovénie) et M. Péter Polt (Hongrie). Les débats ont porté sur la coordination opérationnelle entre autorités nationales et européennes, sur les mécanismes de complémentarité entre EPPO et Eurojust, ainsi que sur les ajustements procéduraux nécessaires dans les États membres.

Une session spécifique a été consacrée à l’avenir du Réseau NADAL. C’est dans ce cadre que M. François Molins, alors Procureur général près la Cour de cassation (France), est intervenu. Dans son discours, il a rappelé la genèse du Réseau en 2008 à l’initiative de Jean-Louis Nadal et sa vocation première : renforcer, au niveau européen, l’État de droit et la régulation juridique des relations économiques et sociales. Il a souligné que le Réseau constitue un lieu unique de dialogue entre procureurs généraux des juridictions suprêmes, permettant de confronter les analyses relatives aux grandes décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, et d’échanger sur les réponses pénales face aux nouvelles formes de criminalité.

M. Molins a également replacé les travaux de la conférence dans le contexte du premier anniversaire du Parquet européen, en insistant sur l’importance de la complémentarité entre EPPO, Eurojust, le mandat d’arrêt européen et les équipes communes d’enquête. Il a plaidé pour un renforcement structurel du Réseau, évoquant la nécessité d’un site internet multilingue permettant le partage de jurisprudence et de documents, la mise en place d’un secrétariat permanent et la recherche de financements européens afin d’assurer la pérennité institutionnelle du Réseau.

La conférence s’est tenue dans un contexte marqué par l’agression militaire contre l’Ukraine. Le 13 mai 2022, les membres du Réseau ont adopté une déclaration solennelle condamnant la guerre d’agression menée par la Russie ainsi que les crimes graves commis dans le cadre du conflit. Au-delà de cette condamnation, le Réseau a exprimé sa solidarité pleine et entière avec le peuple ukrainien et a affirmé son engagement concret à soutenir les autorités ukrainiennes. Les membres se sont déclarés prêts, dans le respect de leurs cadres juridiques nationaux et de leurs compétences respectives, à contribuer de la manière la plus efficace possible à la collecte et à la sécurisation des preuves, ainsi qu’à l’enquête et à la poursuite des crimes commis dans le contexte du conflit armé. Par cette déclaration, le Réseau a clairement inscrit son action dans une dynamique active de coopération judiciaire internationale au service de la lutte contre l’impunité.

La conférence de Vienne a ainsi combiné réflexion institutionnelle sur la structuration du Réseau, approfondissement du dialogue avec le Parquet européen et affirmation d’un engagement clair en faveur de l’État de droit et de la coopération judiciaire européenne dans un contexte international particulièrement grave.