Historique
3-5 mai 2023
2023 conférence, Malte
La 14e conférence du Réseau s’est tenue à Malte du 3 au 5 mai 2023 sous la présidence de Mme Victoria Buttigieg, Procureure générale de Malte et Présidente du Réseau.
La séance d’ouverture s’est déroulée en présence de Mme Victoria Buttigieg, de M. Jonathan Attard, ministre de la Justice de Malte, de M. le juge Aaron Bugeja, et de Mme Manon Lapointe, Conseillère juridique générale de l’Association internationale des procureurs. Cette ouverture solennelle a inscrit les travaux dans une perspective à la fois nationale et internationale, rappelant le rôle des parquets suprêmes dans la consolidation de l’État de droit.
La première session thématique était consacrée à la protection des données et à la lutte contre la criminalité financière. Sous la présidence de Mme Catherine Pierse, Directrice des poursuites publiques d’Irlande, les échanges ont réuni Mme Lorraine Schembri Orland, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Mme Laura Codruța Kövesi, Procureure européenne en chef du Parquet européen, M. Boštjan Škrlec, Vice-Président d’Eurojust, M. Stefan Blättler, Procureur général de la Confédération suisse, et Mme Ingrid Derveaux, Secrétaire générale du Réseau européen de formation judiciaire.
Les discussions ont porté sur l’articulation entre l’efficacité des poursuites en matière financière et les exigences de protection des données personnelles, dans un contexte marqué par la complexité croissante des enquêtes transfrontalières. Les intervenants ont examiné les implications de la jurisprudence européenne en matière de conservation et d’utilisation des données ainsi que les mécanismes de coopération entre autorités nationales, Parquet européen et Eurojust.
Une seconde séquence importante a été consacrée à l’avenir du Réseau NADAL. Les échanges, placés sous le thème « L’avenir du Réseau NADAL », ont réuni M. Renato Finocchi Ghersi, Procureur général près la Cour de cassation (Italie), M. Péter Polt, Procureur général de Hongrie, et M. Max Hill, Directeur des poursuites publiques d’Angleterre et du Pays de Galles. Les discussions ont porté sur la consolidation institutionnelle du Réseau, l’évolution de ses statuts et le renforcement de sa visibilité au sein de l’architecture judiciaire européenne.
La conférence a également comporté une session consacrée au droit pénal de l’environnement, au cours de laquelle M. François Molins, Procureur général près la Cour de cassation de la République française, est intervenu sur les enjeux contemporains de la répression des atteintes graves à l’environnement et sur la nécessité d’une coopération judiciaire renforcée face à des phénomènes criminels transnationaux.
La réunion s’est conclue par l’Assemblée générale du 5 mai 2023, au cours de laquelle des amendements aux statuts du Réseau ont été adoptés, marquant une étape importante dans la consolidation de sa gouvernance et dans l’adaptation de son cadre institutionnel aux évolutions de la coopération pénale européenne.