Historique

26-28 mai 2024

2024 conférence, Luxembourg

La 15e Conférence du Réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Luxembourg du 26 au 28 mai 2024 sous la présidence de Mme Martine Solovieff, Procureur général d’État du Grand-Duché de Luxembourg.

La séance d’ouverture, organisée au Centre de conférences européen du Luxembourg, a réuni Mme Martine Solovieff, Mme Elisabeth Margue, ministre de la Justice du Luxembourg, M. Thierry Hoscheit, Président de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, ainsi que Mme Shenaz Muzaffer, Conseillère juridique générale de l’Association internationale des procureurs. Les interventions ont souligné l’importance du dialogue entre parquets suprêmes européens dans un contexte marqué par l’évolution rapide de la jurisprudence européenne et par la montée en puissance du Parquet européen.

Le premier panel a été consacré à la jurisprudence relative à la conservation des données de communications électroniques et à son impact sur les législations nationales et les procédures pénales. Sous la présidence de M. Renato Finocchi Ghersi, Procureur général près la Cour de cassation (Italie), les débats ont réuni M. Maciej Szpunar, Premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, et M. Georges Ravarani, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Ont également pris part aux échanges Mme Catherine Pierse, Directrice des poursuites publiques (Irlande), M. Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation (France), et M. Andres Parmas, Procureur général (Estonie).

Les discussions ont porté sur les conséquences concrètes des décisions européennes en matière de conservation des données, sur l’équilibre entre impératifs d’enquête et protection des droits fondamentaux, ainsi que sur les adaptations législatives nécessaires au niveau national.

Le second panel était consacré aux nouvelles initiatives européennes en matière de justice. Sous la présidence de M. André Henkes (Belgique), M. Peter Csonka, Chef d’unité à la Direction générale Justice et Consommateurs de la Commission européenne, a présenté les évolutions législatives et stratégiques en cours au sein de l’Union. M. Boštjan Škrlec, Vice-Président d’Eurojust, a exposé le rôle de l’agence dans la coordination des enquêtes pénales complexes et transfrontalières. M. Péter Polt, Procureur général (Hongrie), est également intervenu dans ce cadre.

Une visite officielle à la Cour de justice de l’Union européenne a permis aux participants d’échanger avec M. François Biltgen, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, sur le fonctionnement de la juridiction et sur les enjeux contemporains du contentieux européen.

Le troisième panel a été consacré au Parquet européen et à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Sous la présidence de M. Borislav Sarafov (Bulgarie), sont intervenus Mme Laura Codruța Kövesi, Procureure européenne en chef, M. Claude Eischen, Procureur européen délégué (Luxembourg), M. Stefan Blättler, Procureur général de la Confédération suisse, et M. Andriy Kostin, Procureur général d’Ukraine. Les échanges ont mis en lumière les défis opérationnels liés à la protection des intérêts financiers de l’Union et la coopération avec les autorités nationales et internationales.

La conférence s’est conclue par l’Assemblée générale du 28 mai 2024, au cours de laquelle ont été examinées plusieurs questions institutionnelles relatives au fonctionnement du Réseau.