Le Réseau

Le Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, communément appelé le Réseau NADAL, est une association créée en 2008 à l’initiative de Jean-Louis Nadal, alors procureur général près la Cour de cassation française. Il est constitué selon le droit français et a son siège à Paris.

Le Réseau rassemble les procureurs généraux ou les institutions équivalentes exerçant auprès des cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne. Il comprend également, conformément à des dispositions statutaires spécifiques, des partenaires d’anciens États membres de l’Union européenne, ainsi que des observateurs d’États européens tiers, d’institutions européennes et d’organisations internationales dont les activités sont directement liées à la justice pénale (Eurojust, le Parquet européen, le Réseau européen de formation judiciaire et l’Association internationale des procureurs). La Commission européenne détient le statut d’invité permanent.

L’objectif du Réseau est de promouvoir l’échange d’idées et d’expériences entre les plus hauts représentants des ministères publics européens sur le rôle, l’organisation et le fonctionnement de ces parquets. Il vise à renforcer la compréhension mutuelle des systèmes judiciaires nationaux, à accompagner leur évolution à la lumière de la jurisprudence européenne et à engager une réflexion commune sur des problématiques partagées, en vue de renforcer l’espace judiciaire européen et l’État de droit.

Conseil d’administration

Présidente

Ria Mortier
Procureur général – Belgique

Membres du Conseil

Ari-Pekka Koivisto
Vice-président du Réseau
Procureur général – Finlande

Gàbor Bàlint Nagy
Vice-président du Réseau
Procureur général – Hongrie

Edwin Bleichrodt
Trésorier du Réseau
Procureur général – Pays-Bas

Franz Plöchl
Membre du Secrétariat du Réseau
Responsable adjoint de la protection juridique
Ancien procureur général – Autriche

Sonya Djemni-Wagner
Membre du Secrétariat du Réseau
Avocate générale à la Cour de cassation – France

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