Membres et partenaires

Autriche

Margit Wachberger

Membre

BELGIQUE

Ria Mortier

Membre

BULGARIE

Borislav Sarafov

Membre

CROATIE

Ivan Turudić

Membre

CHYPRE

George L. Savvides

Membre

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Lenka Bradáčová

Membre

DANEMARK

Lasse Boje Nielsen

Membre

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

Stephen Parkinson

Partenaire

ESTONIE

Astrid Asi

Membre

FINLANDE

Ari-Pekka Koivisto

Membre

FRANCE

Rémy Heitz

Membre

ALLEMAGNE

Jens Rommel

Membre

GRÈCE

Konstantinos Tzavellas

Membre

HONGRIE

Gábor Bálint Nagy

Membre

ITALIE

Pietro Gaeta

Membre

IRLANDE

Catherine Pierse

Membre

LETTONIE

Armīns Meisters

Membre

LITUANIE

Nida Grunskienė

Membre

LUXEMBOURG

John Petry

Membre

MALTE

Victoria Buttigieg

Membre

IRLANDE DU NORD

Stephen Herron

Membre

PAYS-BAS

Edwin Bleichrodt

Membre

POLOGNE

Waldemar Żurek

Membre

PORTUGAL

Amadeu Guerra

Membre

ROUMANIE

Alex Florența

Membre

ÉCOSSE

John Logue

Membre

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Maroš Žilinka

Membre

SLOVÉNIE

Katarina Bergant

Membre

ESPAGNE

Teresa Peramato Martín

Membre

SUÈDE

Katarina Johansson Welin

Membre

Observateurs

Ministère public du Liechtenstein

Frank Haun

Procureure générale

Ministère public de la Confédération

Stefan Blättler

Membre

Parquet général de Moldavie

Alexandru Machidon

Responsable de l’assistance juridique internationale

Parquet général d'Albanie

Olsian Cela

Responsable de la coopération internationale

Parquet européen (EPPO)

Laura Codruța Kövesi

Cheffe du Parquet européen

Association Internationale des Procureurs

Juan Mahiques

Présidente

Académie de droit européen (ERA)

Jean-Philippe Rageade

Directeur

Parquet général de la République de Serbie

Zagorka Dolovac

Procureure générale

Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Ingrid Derveaux

Secrétaire générale

Le Parquet général du Monténégro

Milorad Marković

Cabinet du procureur général de l’État

Association ibéro-américaine des procureurs

Francisco Jiménez-Villarejo

Responsable de la coopération internationale

BULGARIE

Borislav Sarafov

Procureur général

Formation

1994 : Académie du ministère de l’Intérieur – Sofia

1987 : 27e École secondaire polytechnique « Acad. G. Karaslavov » – Sofia

Expérience professionnelle

01.11.1994 – 26.01.1996 : Inspecteur des activités administratives à la Direction générale des établissements pénitentiaires

01. 02. 1996 – 18. 02. 01.02.1996 – 18.02.2001 : Enquêteur au Service d’enquête du district de Sofia

19.02.2001 – 31.05.2001 : Adjoint au chef du Parquet régional – Slivnitsa

01.06.2001 – 05.11.2006 : Procureur au Parquet du district de Sofia

06.11.2006 – 28.02.2007 : Procureur au Parquet général administratif – Département judiciaire

01.03.2007 – 29.06.2011 : Procureur au Parquet général de cassation – Département de lutte contre le crime organisé

30.06.2011 : Chef du Parquet spécialisé d’appel

18.01.2013 : Procureur général adjoint de la République de Bulgarie

18.12.2017 : Directeur du Service national d’enquête

15.12.2022 : Deuxième mandat en tant que Directeur du Service national d’enquête

16.06.2023 : Élu Procureur général par intérim de la République de Bulgarie par le Collège des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature

Compétences, connaissances et réalisations supplémentaires

2002 – 27.05.2005 : Formation dans le cadre du projet de jumelage PHARE « BG 0203.06 » – « Renforcement de la capacité institutionnelle du Parquet pour lutter contre le crime organisé, le crime économique et la corruption »

07.07 – 09.07.2004 : Atelier pour les dirigeants du Parquet dans le cadre du programme « Renforcement du Parquet de la République de Bulgarie »

19.01 – 20.01.2006 : Atelier sur « Les instruments de coopération internationale en matière pénale dans l’Union européenne »

04.10 – 06.10.2006 : Atelier pour formateurs « Formation des magistrats et fonctionnaires selon le nouveau Code de procédure pénale »

11.10 – 13.10.2006 : Atelier international « Techniques spéciales utilisées dans la lutte contre le crime organisé et la corruption »

11.06 – 15.06.2007 : Atelier international sur « La lutte contre le blanchiment d’argent et le crime organisé »

14.05 – 24.05.2012 : Formation du Département d’État américain sur « La lutte contre le crime organisé », organisée par le FBI et le Parquet fédéral

18.06 – 22.06.2012 : Formation de l’Administration américaine de lutte contre la drogue (DEA) sur « Le blanchiment d’argent et la confiscation des avoirs issus du trafic de drogue »

15.10 – 20.10.2012 : Visite d’étude au Royaume d’Espagne, Cour nationale et Parquet de lutte contre le terrorisme et le crime organisé

Prix

Protocole n° 30/09.10.2002 : Remerciements officiels du Conseil supérieur de la magistrature pour ses hautes qualités professionnelles et morales

Ordre n° 402/20.02.2009 du Procureur général de la République de Bulgarie pour ses efforts exceptionnels dans la lutte contre le crime organisé et sa contribution significative aux conclusions positives du quatrième rapport de la Commission européenne sur le Mécanisme de coopération et de vérification

Ordre n° 678/02.03.2012 du Procureur général de la République de Bulgarie pour ses performances remarquables dans le travail

LETTONIE

Armīns Meisters

Procureur général

Armīns Meisters est le Procureur général de la République de Lettonie, nommé par le Parlement letton (Saeima) le 20 novembre 2025. Il travaille au Parquet letton depuis 2000 et a occupé plusieurs postes de direction, se spécialisant dans les enquêtes criminelles complexes ainsi que dans la supervision des affaires de criminalité économique et organisée.

Formation

Master en droit, Université de Lettonie, 2004
Diplôme d’études supérieures professionnelles en droit, Académie de la police d’État de Lettonie, 2000

Expérience professionnelle

Procureur général Parquet de la République de Lettonie
2025 – présent: Chef du Parquet letton ; responsable de la supervision et de la direction stratégique du système de poursuite au niveau national.
Supervise le travail des procureurs et garantit la légalité des poursuites pénales et la supervision des enquêtes.

Procureur en chef, Parquet de la région judiciaire de Riga
2018 – 2025: Gestion du travail des procureurs dans la région judiciaire de Riga et supervision des affaires criminelles complexes.

Procureur en chef, Parquet spécialisé dans les enquêtes sur les crimes financiers et économiques
2015 – 2018: Direction des enquêtes et poursuites pour les crimes financiers, les infractions économiques et les fraudes à grande échelle.

Procureur en chef, Parquet du district du centre-ville de Riga
2012 – 2015: Supervision du travail des procureurs au niveau du district et coordination des procédures pénales dans sa juridiction.

Procureur, Parquet spécialisé dans la criminalité organisée et autres secteurs
2005 – 2012: Traitement des affaires liées à la criminalité organisée et aux enquêtes criminelles spécialisées.

Procureur, Parquet spécialisé multisectoriel
2000 – 2005: Début de carrière comme procureur après l’obtention de ses diplômes en droit.

Profil professionnel

Avec plus de deux décennies d’expérience dans le système de poursuite, Armīns Meisters possède une expertise étendue en matière de poursuites pénales, de leadership institutionnel et de supervision d’enquêtes complexes, notamment dans les domaines de la criminalité organisée et des infractions financières. Sa carrière reflète une progression constante à travers des postes de direction au sein du Parquet letton, aboutissant à sa nomination comme Procureur général.

MALTE

Victoria Buttigieg

Procureur général

La Dre Buttigieg a obtenu sa licence en études juridiques et humanistes en 1998, suivie d’un diplôme de notaire public en 1999. Elle a décroché un doctorat en droit à l’Université de Malte en 2001, a reçu son autorisation d’exercer en 2002, puis a achevé un master en droit des services financiers en 2004.

En 2002, elle a entamé sa carrière professionnelle en tant que juriste junior au sein du ministère des Ressources et des Infrastructures, où elle était chargée de la représentation en justice et de la conseil juridique aux départements gouvernementaux relevant de ce ministère.

En 2007, la Dre Buttigieg a rejoint le bureau du Procureur général en tant qu’avocate, affectée à l’unité de droit civil, administratif et constitutionnel. Dans ce rôle, elle a défendu l’État devant les tribunaux nationaux dans des affaires civiles, administratives et constitutionnelles, et a représenté le bureau lors de forums internationaux, notamment lors des réunions du Conseil de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe (CDDH).

En 2012, elle a été nommée Procureure générale adjointe et a dirigé l’unité de droit civil, administratif et constitutionnel. Elle a continué à plaider pour le compte du gouvernement et à représenter le bureau dans des contextes internationaux, notamment en tant que rapporteure lors de l’examen par les pairs de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), et a participé aux réunions du Conseil de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

En 2019, la Dre Buttigieg a été nommée première Avocate de l’État et a pris la tête du bureau nouvellement créé de l’Avocate de l’État, qui a repris le rôle consultatif précédemment dévolu au Procureur général. Pendant son mandat, elle a également agi en tant qu’agent devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le 9 septembre 2020, elle a été nommée Procureure générale de la République de Malte, devenant la première femme à occuper ce poste. Elle supervise plusieurs réformes au sein du bureau du Procureur général, notamment en ce qui concerne la conduite des poursuites devant les tribunaux de magistrats – une fonction qui, jusqu’au 1er octobre 2020, était exclusivement exercée par la police.

ROUMANIE

Alex Florența

Procureur général

Alex Florin Florența a été nommé Procureur général du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice le 30 mars 2023.

Auparavant, il a occupé divers postes de direction au sein de la Direction pour l’enquête sur le crime organisé et le terrorisme: Procureur en chef de la Section de lutte contre le crime organisé et Procureur en chef du Département technique au sein de la Structure centrale (janvier 2021 – mars 2023), Procureur en chef du bureau territorial de la DIICOT à Timișoara (février 2016 – janvier 2021) et Procureur en chef du bureau territorial de la DIICOT à Sibiu (septembre 2013 – février 2014). Depuis ces postes, il a coordonné l’activité de poursuite dans des affaires complexes de criminalité organisée, de traite des êtres humains, de trafic de stupéfiants, de cybercriminalité et de criminalité économique.

De août 2015 à février 2016, il a été procureur au sein du Service territorial de Timișoara de la Direction nationale anticorruption (DNA), enquêtant sur des affaires complexes de corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.

De février 2010 à avril 2012, il a été procureur au Parquet près le tribunal de Sibiu, et de août 2008 à février 2010, au Parquet près le tribunal d’Oradea, traitant des crimes économiques et financiers ainsi que des affaires de violence grave.

Il possède une expérience dans la gestion de projets financés par l’Union européenne, par exemple coordinateur du projet SNOW WHITE – « Lutte coordonnée contre les nouvelles tendances du trafic de drogue », cofinancé par la Commission européenne, qui s’est déroulé de décembre 2018 à octobre 2022 et avait comme partenaires le Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice, la Direction pour l’enquête sur le crime organisé et le terrorisme, le Parquet fédéral de Belgique et le Bureau des enquêtes criminelles de la police lituanienne.

Au cours de sa carrière, il a participé en tant qu’expert à de nombreuses sessions de formation et conférences internationales dans ses domaines de compétence, organisées par l’ONUDC et EU-ACT, ses compétences linguistiques comprenant l’anglais, l’espagnol et le français.

Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université « Al. I. Cuza » de Iași (promotion 2002), de l’Institut national de la magistrature (2006–2008), et détient un master en « Études de sécurité mondiale » à l’Université de l’Ouest de Timișoara (2017–2019).

SLOVÉNIE

Katarina Bergant

Procureur général

Katarina Bergant est diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana en 1994. Après avoir effectué son stage au Tribunal régional de Ljubljana, elle a réussi l’examen du barreau national en 1997. La même année, elle a été engagée comme conseillère judiciaire au Parquet d’État de district de Ljubljana, où elle a été nommée : Procureure adjointe de district en 2004, Procureure d’État de district en 2007, Procureure d’État principale en 2018. En 2018, elle a été nommée cheffe du Parquet d’État de district de Ljubljana pour un mandat de six ans. En janvier 2024, elle a été nommée Procureure d’État suprême au même parquet. Un mois plus tard, en février 2024, elle a été reconduite à la tête du Parquet d’État de district de Ljubljana pour un second mandat de six ans, poste qu’elle a occupé jusqu’à son élection comme Procureure générale de la République de Slovénie en avril 2024.

Docteure en sciences du droit pénal, elle compte 27 ans d’expérience en droit pénal, avec une spécialisation dans les crimes généraux et les discours de haine, notamment le délit d’incitation publique à la haine, à la violence et à l’intolérance. Dans son travail, elle a traité des affaires exigeantes et complexes ayant suscité une attention médiatique importante.

Dans ses recherches, elle s’est principalement concentrée sur les liens entre le droit pénal, le droit constitutionnel et le droit des médias. Sa thèse de doctorat, intitulée « Le journalisme d’investigation au regard du droit pénal », lui a valu un doctorat cum laude à la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana en 2014.

Katarina Bergant a été membre de nombreux groupes de travail chargés de rédiger des textes législatifs dans les domaines de la poursuite pénale, du droit pénal matériel et procédural, ainsi que de la gestion des parquets. Ces groupes ont été mis en place au sein du Parquet d’État et du Ministère de la Justice de la République de Slovénie. En 2019, elle a intégré le groupe de travail d’experts pour la rédaction des amendements à la Loi sur les médias de masse (Ministère de la Culture) et à la Loi de procédure pénale (Ministère de la Justice). Elle est l’auteure de travaux de recherche et d’articles professionnels en droit pénal, ainsi que co-auteure du Commentaire sur la partie générale du Code pénal et du Commentaire sur la Loi de procédure pénale.

Elle a participé à de nombreuses formations et conférences en Slovénie et à l’étranger, principalement sur les thèmes des discours de haine et d’autres sujets liés au droit pénal. En tant que conférencière invitée, elle a donné des cours lors de divers événements de formation et conférences sur des sujets liés au droit pénal matériel et procédural, à la gestion des parquets et à la communication avec les médias, dans le cadre de la formation professionnelle des chefs et directeurs des services de poursuite.

Depuis 2020, elle est responsable et enseignante du cours de droit pénal et répressif à la Faculté de gestion et de droit MLC de Ljubljana.

MONTENEGRO

Milorad Marković

Procureur général

POSTE ACTUEL

Procureur d’État suprême du Monténégro

FORMATION ET QUALIFICATIONS

Licence en droit à l’Université d’État du Monténégro, Faculté de droit, Podgorica, Monténégro
Master en sciences juridiques à l’Université d’État de Belgrade, Faculté de droit, Belgrade, Serbie. Titre de la thèse : « Le droit à un avocat de la défense dans la procédure pénale »
Examen du barreau

DOMAINES SPÉCIALISÉS DE CONNAISSANCE

Expérience de longue date dans l’enseignement en droit de la procédure pénale et en droit pénal international (Université du Monténégro, École de droit de Podgorica, assistant d’enseignement au Département de droit pénal, cours : Procédure pénale et Droit pénal international, janvier 2002 – décembre 2012 – temps plein)
Membre du Groupe de travail pour la rédaction du texte du projet de loi modifiant le Code de procédure pénale (mars 2014 – août 2015)
Expérience approfondie dans le domaine des droits de l’homme (Université du Monténégro, Centre des droits de l’homme, assistant de programme et chercheur – temps partiel, septembre 2002 – décembre 2012)
Expérience en tant que membre de la Commission pour le droit international humanitaire, Société de la Croix-Rouge de Serbie et Monténégro (février 2003 – décembre 2005)

Expérience de longue date dans le domaine de l’État de droit (Coordinateur de programme pour l’État de droit au CEMI, Centre de monitoring)
Expérience dans le domaine de l’aide juridique gratuite (Rédaction de la Loi sur l’aide juridique gratuite, Fondation Open Society – Projet 2005-2006)
Expérience dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale (Membre du groupe de travail du ministère de la Justice pour la rédaction des modifications de la Loi sur l’assistance juridique internationale en matière pénale – 2012)
Connaissances dans le domaine de l’harmonisation avec le droit de l’UE (Formation dans le cadre de l’organisation SEELS – avec le soutien de GIZ, BMZ et IEP – septembre 2012)
Développement d’un programme de formation pour les juges et les procureurs dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale (PNUD – Ministère de la Justice – décembre 2013)
Création de Fiches Belges – outils pour l’entraide judiciaire dans les Balkans occidentaux (GIZ, Bureau du Procureur public suprême – mars 2014)
Analyse de la conformité de la législation nationale avec l’acquis de l’UE dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale (GIZ – Ministère de la Justice – février – mai 2014)
Développement d’un programme de formation pour les juges et les procureurs dans le domaine du système de justice des mineurs (UNICEF – juin 2014)
Élaboration d’un modèle de loi sur l’identité de genre – Institut d’études juridiques – IPLS, 2016
Évaluation des règles et pratiques disciplinaires des Commissions disciplinaires du Conseil judiciaire et du parquet du Monténégro – Projet « Responsabilité du système judiciaire » – Facility horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie, programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, 2017
Évaluation liée à l’alignement de la législation nationale avec l’acquis et les normes de la CEDH et à sa mise en œuvre effective dans la pratique des organes judiciaires – Action « Amélioration des garanties procédurales dans les procédures judiciaires au Monténégro » – Facility horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II, programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, 2019
Étude de base sur l’éthique pour les professions juridiques – avocats, notaires et experts judiciaires « Responsabilité et professionnalisme du système judiciaire au Monténégro » – Facility horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II, programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, 2019
Évaluation liée à la politique de sanction et aux mécanismes de réponse aux crimes et discours de haine – Projet « Promotion de la diversité et de l’égalité au Monténégro » – Facility horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II, programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, 2020
Analyse de l’application pratique de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels tirés d’activités criminelles – « Renforcer la lutte contre le crime organisé transnational en Europe du Sud-Est par une meilleure coopération régionale en matière de saisie, confiscation, gestion et réutilisation des avoirs », mis en œuvre par l’OSCE (TNTD/SPMU et OCEEA), 2020
Soutien expert au Centre de formation de la magistrature et du parquet pour la préparation de la révision de la méthodologie d’évaluation des besoins de formation des juges et des procureurs au Monténégro (Manuel sur la méthodologie d’évaluation des besoins de formation (TNA), recommandations et nouveaux outils) – Conseil de l’Europe (2021)
Soutien expert au Centre de formation de la magistrature et du parquet pour la préparation du Rapport sur l’évaluation des besoins de formation des juges et des procureurs d’État au Monténégro – Conseil de l’Europe (pour 2022 et 2023)
Soutien expert au Groupe de travail du Ministère de la Justice pour la rédaction du texte du projet de loi sur l’origine des biens – Instrument horizontal UE/SE pour les Balkans occidentaux et la Turquie – Phase II, Département de la criminalité économique et de la coopération (ECCD) du Conseil de l’Europe – « Projet pour la lutte contre la criminalité économique au Monténégro » (2021 – 2022)
Consultant national/Membre du Groupe de travail pour la rédaction du texte du projet de loi sur l’interdiction de la discrimination – consultant national du Conseil de l’Europe (mars – décembre 2022)
Évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie pour l’exécution des sanctions pénales 2017-2021, Action « Amélioration supplémentaire de la protection des droits de l’homme des personnes détenues et condamnées au Monténégro », Facility horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II, programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne (2022-2023)
Soutien juridique et conseils pour la finalisation du projet de loi sur l’identité de genre légale, Facility horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II, programme commun du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne (2022-2023)

EXPÉRIENCE DANS LES PROJETS INTERNATIONAUX

Conseiller juridique – GIZ – EU4FAST-WB (juillet 2023 – janvier 2024)
Conseiller juridique – IPA/2017 Lutte contre la criminalité grave dans les Balkans occidentaux (janvier 2018 – mars 2020)
Agent juridique national – Projet IPA 2014 « Coopération internationale en matière de justice pénale : Réseau des procureurs dans les Balkans occidentaux » mis en œuvre par GIZ et CILC (février 2015 – décembre 2017)
Consultant juridique au Projet UNICEF Monténégro « Justice pour les enfants »
Consultant juridique – Projet de monitoring des tribunaux (mai 2007 – septembre 2011) OSCE – CEMI, Centre de monitoring et de recherche
SEELS – Réseau des écoles de droit d’Europe du Sud-Est – participation à de nombreux projets
Association européenne des étudiants en droit du Monténégro, Président et Vice-président pour les activités académiques (mars 2000 – septembre 2003)
Nombreuses formations internationales, séminaires et visites d’étude concernant la réforme du droit pénal, les droits de l’homme et l’harmonisation avec le droit de l’UE.

LANGUES

Monténégrin
Anglais