Événement

17e Conférence annuelle du réseau NADAL, à Bruxelles

La 17e Conférence annuelle et l’Assemblée générale du Réseau des procureurs généraux auprès des juridictions suprêmes des États membres de l’Union européenne (réseau NADAL) se sont tenues à Bruxelles les 7 et 8 mai 2026 sur le thème « L’État de droit sous pression ». Organisée par le Parquet général près la Cour de cassation de Belgique sous la présidence de Mme Ria Mortier, la Conférence a réuni des procureurs généraux et des représentants judiciaires de haut niveau de toute l’Europe.

Au cours des deux jours de discussions, les participants ont réfléchi aux pressions croissantes qui pèsent actuellement sur les institutions judiciaires et les services de poursuite en Europe. Les échanges ont notamment porté sur l’indépendance du parquet, les pressions politiques et sociétales sur les acteurs judiciaires, la criminalité organisée, la confiance du public dans la justice, la transformation technologique et l’importance de la solidarité judiciaire européenne.

La Conférence a également été l’occasion de discuter du rôle futur du réseau NADAL dans le renforcement de l’État de droit par le dialogue, la coopération judiciaire et les échanges professionnels entre procureurs généraux et institutions partenaires. Une attention particulière a été accordée à l’importance du maintien de réseaux professionnels de confiance et au développement de réflexions communes sur les défis émergents affectant les systèmes judiciaires européens.

Les membres ont également adopté à l’unanimité la Déclaration de Bruxelles, réaffirmant l’engagement collectif du Réseau en faveur de l’État de droit, de l’indépendance judiciaire et de la protection des institutions démocratiques dans toute l’Europe. S’appuyant sur les discussions tenues lors de la Conférence, la Déclaration a souligné les pressions croissantes pesant actuellement sur les institutions judiciaires et a mis en exergue le rôle essentiel joué par les procureurs dans la sauvegarde de la légalité, des droits fondamentaux et de la confiance du public dans la justice.

La Conférence s’est conclue par la passation officielle de la présidence du Réseau de Mme Ria Mortier, procureure générale près la Cour de cassation de Belgique, à M. Ari-Pekka Koivisto, procureur général de Finlande, qui a invité les participants à la prochaine conférence annuelle, prévue à Helsinki en mai 2027, tandis que le Parquet général près la Cour de cassation française a été désigné pour accueillir la conférence marquant le vingtième anniversaire du Réseau à Paris en 2028.

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