Historique
26–28 mai 2011
2011 conférence, Rome (Italie)
La conférence annuelle du Réseau s’est tenue à Rome du 26 au 28 mai 2011 sous la présidence de M. Vitaliano Esposito, Procureur général près la Cour de cassation (Italie) et Président du Réseau.
Placée sous le thème « Le dialogue entre les Procureurs généraux en Europe : organes judiciaires, promoteurs des droits de l’homme », la conférence s’est déroulée dans plusieurs lieux institutionnels majeurs, notamment la Cour de cassation italienne et le Conseil supérieur de la magistrature.
La séance d’ouverture s’est tenue en présence du Président de la République italienne. Sont intervenus M. Vitaliano Esposito, M. Ernesto Lupo, Président de la Cour de cassation (Italie), M. Angelino Alfano, ministre de la Justice (Italie), M. Antonio Tizzano, Président de section à la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que Mme Maud de Boer Buquicchio, Vice-Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. Ces interventions ont inscrit les travaux dans une perspective à la fois nationale et européenne, soulignant le rôle des parquets suprêmes dans la protection des droits fondamentaux.
La première session était consacrée aux fonctions des parquets près les Cours suprêmes, entre tradition et évolution. Mme Françoise Tulkens, Présidente de section à la Cour européenne des droits de l’homme, M. Jean-Louis Nadal (France) et M. Giovanni Verde, professeur à l’Université LUISS (Rome), ont échangé sur le rôle des procureurs généraux dans la construction d’une culture juridique européenne commune.
La deuxième session portait sur la position institutionnelle du Procureur général et les garanties attachées à l’exercice de ses fonctions. Présidée par M. Michele Vietti, Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (Italie), elle a réuni M. Peter Polt, Procureur général (Hongrie), M. Franco Coppi, professeur de droit pénal à l’Université La Sapienza (Rome), et M. João Manuel Da Silva Miguel, Président du Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l’Europe et membre portugais d’Eurojust. Les débats ont porté sur l’indépendance du ministère public, son rôle constitutionnel et son articulation avec les institutions européennes.
Une table ronde consacrée à l’articulation entre Strasbourg et Bruxelles a réuni notamment M. Cherif Bassiouni, Président de l’Institut Supérieur International des Sciences Criminelles (Syracuse), M. Candido Conde-Pumpido (Espagne), M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Mme Françoise Le Bail, Directrice générale Justice à la Commission européenne, M. Hans G. Nilsson du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, M. Keir Starmer, Director of Public Prosecutions (Angleterre et Pays de Galles), et M. Giuseppe Tesauro, juge à la Cour constitutionnelle italienne. Les échanges ont abordé la convergence normative européenne et les perspectives liées à l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif au Parquet européen.