Historique

22–24 octobre 2014

2014 conférence, Trèves (Allemagne)

La 7e Conférence du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Trèves du 22 au 24 octobre 2014, en coopération avec l’Académie de droit européen (ERA), sous la présidence de M. Harald Range, Procureur général fédéral près la Cour fédérale de justice d’Allemagne.

La conférence a débuté le 22 octobre par un accueil officiel par le maire de la ville de Trèves, suivi d’une visite guidée de la ville et d’une réception au Rheinisches Landesmuseum. Les travaux se sont ensuite déroulés dans les locaux de l’ERA.

La séance d’ouverture a réuni notamment M. Harald Range, Mme Michele Coninsx, présidente d’Eurojust, M. Giovanni Kessler, directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), ainsi que M. Wolfgang Heusel, directeur de l’Académie de droit européen.

Les travaux ont été structurés autour de quatre sessions thématiques.

La première session était consacrée au Parquet européen – état actuel. Elle était présidée par Mme Claire Loftus, Directrice des poursuites publiques d’Irlande. Mme Alexandra Jour-Schroeder, de la Commission européenne, a présenté les développements en cours, avant des interventions de membres du Réseau, notamment M. Péter Polt, procureur général de Hongrie, et M. Eduardo Torres-Dulce, procureur général d’Espagne. Les discussions ont porté sur l’état d’avancement du projet et sur ses implications pour les parquets nationaux.

La deuxième session a examiné les effets des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la pratique du droit dans les États membres. Sous la présidence de M. Robert Biever, procureur général du Luxembourg, le professeur Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne, est intervenu, suivi de contributions de plusieurs procureurs généraux, notamment M. Björn Blomqvist (Suède), M. Gianfranco Ciani (Italie) et M. Patrick Duinslaeger (Belgique). Les échanges ont mis en lumière l’influence croissante de la jurisprudence européenne sur les systèmes nationaux.

La troisième session a été consacrée aux effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sur la pratique du droit dans les États membres. Présidée par M. Pavel Zeman, procureur général de la République tchèque, elle a donné lieu à une intervention de Mme la professeure Ksenija Turković, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, suivie de contributions de membres du Réseau, notamment M. Tiberiu Mihail Nițu (Roumanie), M. David Dickson (Écosse), M. Jens Røn (Danemark), M. Andrzej Seremet (Pologne) et M. Harald Range (Allemagne). Les discussions ont souligné le rôle structurant de la jurisprudence de Strasbourg dans l’évolution des droits nationaux.

La quatrième session, consacrée à la formation judiciaire européenne et aux nouveaux défis pour les parquets, était présidée par M. Matti Nissinen, procureur général de Finlande. M. Wojciech Postulski, secrétaire général du Réseau européen de formation judiciaire, et M. Wolfgang Heusel, directeur de l’ERA, ont présenté les enjeux liés au développement d’une formation continue adaptée à l’européanisation croissante du droit pénal. Plusieurs procureurs généraux, dont M. Jean-Claude Marin (France), M. Jan Watse Fokkens (Pays-Bas), M. Zvonko Fišer (Slovénie), M. Adriano Cunha (Portugal) et M. Aivars Ostapko (Lettonie), ont contribué aux échanges.

La conférence s’est conclue par une session finale présidée par M. Harald Range, au cours de laquelle ont été synthétisés les principaux enseignements des travaux.

La réunion de Trèves a ainsi marqué une étape importante dans la réflexion collective du Réseau sur l’impact de la jurisprudence européenne sur les systèmes nationaux, sur la formation des magistrats et sur l’évolution du projet de Parquet européen, illustrant la volonté constante de renforcer la cohérence et l’efficacité de la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne.