Historique
24–26 mai 2012
2012 conférence, Budapest (Hongrie)
La 5e réunion plénière du Réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Budapest du 24 au 26 mai 2012.
La conférence était consacrée au thème : « L’effet de la crise économique sur le travail et l’organisation des parquets et sur la formation des procureurs dans l’Union européenne ».
Les travaux se sont déroulés dans un contexte marqué par les conséquences profondes de la crise économique et financière mondiale sur les États membres de l’Union européenne. Les participants ont souligné que cette crise avait mis à l’épreuve la capacité de résistance économique, sociale et politique des États et qu’elle avait eu des répercussions directes sur l’activité des ministères publics.
En ouverture de leurs conclusions, les membres du Réseau ont rappelé l’héritage constitutionnel commun des États membres, fondé sur la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que sur la primauté du droit. Ils ont réaffirmé que la mission des ministères publics et des parquets généraux consiste à protéger ces principes et à en garantir le respect effectif dans chaque État membre.
Les discussions ont mis en évidence l’impact de la crise sur l’organisation et les ressources des parquets. Les participants ont constaté que la criminalité avait pris, dans plusieurs pays, des dimensions accrues et que sa nature s’était partiellement restructurée, notamment dans le domaine économique et financier. Dans ce contexte, les ministères publics doivent répondre à une exigence renforcée d’efficacité, tout en préservant leur indépendance, leur impartialité et leur autonomie financière.
Il a été souligné que les restrictions budgétaires ne devaient pas produire d’effets contreproductifs sur la qualité de l’action du ministère public. Les États membres sont ainsi appelés à veiller à ce que les parquets disposent des équipements techniques adéquats, d’un accès renforcé à la formation continue et à l’expertise spécialisée nécessaire au traitement des affaires complexes, en particulier en matière économique et financière.
Les participants ont également estimé que l’efficacité des parquets pouvait être accrue par l’introduction de nouvelles structures internes, telles que des unités spécialisées dans la poursuite des infractions économiques ou de la corruption, ainsi que par la mise en place de mécanismes de contrôle de la qualité.
Plusieurs bonnes pratiques ont été mises en avant, parmi lesquelles la gestion intégrée des ressources humaines, matérielles et financières, la réorganisation interne des services, l’introduction de nouvelles fonctions administratives, le suivi approfondi des dépenses et le recours aux fonds de l’Union européenne afin de renforcer l’efficacité organisationnelle.
Enfin, dans cette période qualifiée d’éprouvante, le Réseau a souligné l’importance du partage des expériences professionnelles entre États membres et de la confiance mutuelle entre institutions judiciaires. Il a rappelé que l’efficacité de la lutte contre la criminalité et le niveau de protection des droits fondamentaux peuvent être substantiellement renforcés par une coopération et une coordination accrues, tant au niveau national qu’européen.
La conférence de Budapest 2012 s’est ainsi inscrite dans une réflexion stratégique sur la résilience institutionnelle des ministères publics face aux contraintes économiques, tout en réaffirmant le rôle central des procureurs généraux dans la défense de l’État de droit au sein de l’Union européenne.