Historique

11–13 octobre 2017

2017 conférence, Dublin (Ireland)

La 10e réunion du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Dublin du 11 au 13 octobre 2017 à l’invitation de Mme Claire Loftus, Director of Public Prosecutions d’Irlande. La conférence s’est déroulée au château de Dublin et a réuni les procureurs généraux des États membres, ainsi que des représentants des institutions européennes et des experts du monde judiciaire. Les travaux ont été consacrés aux évolutions récentes de la coopération judiciaire européenne et aux défis posés par le terrorisme, la protection des données et la collecte de preuves dans les enquêtes pénales transfrontalières.

La réunion s’est ouverte le 12 octobre par des allocutions de Mme la juge Iseult O’Malley, juge à la Cour suprême d’Irlande, et de Mme Claire Loftus. La première session a été consacrée à la perspective de la Commission européenne en matière de justice pénale. Mme Alexandra Jour-Schroeder, directrice à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne, a présenté les développements récents et les priorités de l’Union européenne dans le domaine du droit pénal. Son intervention a été suivie d’une présentation de M. Eugene Regan, juge irlandais à la Cour de justice de l’Union européenne, qui a exposé les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour et leurs implications pour les systèmes juridiques nationaux.

La deuxième session a porté sur la protection et la conservation des données. Mme Helen Dixon, commissaire irlandaise à la protection des données, et M. Anders Perklev, procureur général de Suède, ont examiné les enjeux liés à l’utilisation et à la conservation des données dans les procédures pénales. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de concilier l’efficacité des enquêtes avec les exigences croissantes de protection des données personnelles et le respect des droits fondamentaux.

La troisième session était consacrée au terrorisme et à la lutte contre le terrorisme. La table ronde a réuni Mme Michèle Coninsx, présidente d’Eurojust, M. Michael Bowman, Senior Counsel au barreau d’Irlande, et M. François Molins, procureur de la République de Paris. Les échanges ont porté sur l’évolution de la menace terroriste en Europe, notamment le développement d’attaques commises par des individus isolés utilisant des moyens simples, ainsi que sur la nécessité de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres afin d’assurer une réponse pénale efficace.

Le second jour de la conférence a débuté par une intervention de M. Tim Eicke, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, consacrée aux développements récents de la jurisprudence de la Cour en matière pénale. Cette présentation a permis de mettre en lumière l’influence croissante de la jurisprudence de Strasbourg sur les pratiques judiciaires nationales.

La quatrième session a été consacrée à la décision d’enquête européenne, instrument de coopération judiciaire introduit par la directive 2014/41/UE afin de faciliter l’obtention de preuves dans les affaires transfrontalières. M. Peter Frank, procureur général fédéral d’Allemagne, M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation de France, et M. Péter Polt, procureur général de Hongrie, ont examiné les conditions d’émission et d’exécution de cet instrument fondé sur le principe de reconnaissance mutuelle, destiné à simplifier et accélérer la coopération judiciaire tout en garantissant le respect des droits procéduraux fondamentaux.

Une dernière session a été consacrée à l’état d’avancement du projet de Parquet européen. Mme Lavly Perling, procureure générale d’Estonie, et Mme Martine Solovieff, procureure générale d’État du Luxembourg, ont présenté les développements institutionnels en cours et les perspectives liées à la création de cette nouvelle autorité chargée de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne.

La conférence s’est conclue par une session consacrée aux affaires internes du Réseau et par des remarques finales soulignant l’importance du dialogue stratégique entre procureurs généraux au niveau européen. À cette occasion, il a été annoncé que la prochaine réunion du Réseau se tiendrait à Paris en mai 2018.

La conférence de Dublin a ainsi constitué un moment important de réflexion collective sur l’évolution de la justice pénale européenne, mettant en évidence l’importance croissante des mécanismes de coopération judiciaire, la protection des droits fondamentaux dans les procédures pénales et le développement de nouveaux instruments tels que la décision d’enquête européenne et le Parquet européen.