Historique

16–18 mai 2018

2018 conférence, Paris (France)

La conférence organisée à Paris les 17 et 18 mai 2018 à la Cour de cassation a marqué le dixième anniversaire du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne. Placée sous la présidence de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, elle a rassemblé 34 délégations, incluant les États membres de l’Union ainsi que plusieurs pays observateurs et des représentants d’Eurojust, de la Commission européenne et du Conseil de l’Union.

Les travaux ont été ouverts par Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par M. Jean-Claude Marin. Les interventions introductives ont souligné la vocation du Réseau depuis sa création en 2008 à Paris à l’initiative de M. Jean-Louis Nadal : renforcer l’État de droit au niveau européen et favoriser une coopération judiciaire effective face à la criminalité transfrontalière et au terrorisme.

La conférence s’est articulée autour de trois grandes tables rondes.

Après un point de jurisprudence des juridictions européennes présenté par M. André Potocki, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, et par M. Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, la première table ronde a porté sur les modèles de ministère public en Europe. Sous la présidence de Mme Joana Marques Vidal, procureur général du Portugal, sont intervenus Mme Martine Solovieff, procureur général d’État du Luxembourg, Mme Alison Saunders, Director of Public Prosecutions d’Angleterre et du Pays de Galles, et M. Peter Frank, procureur général fédéral d’Allemagne. Les échanges ont mis en lumière la diversité des modèles – continental, de common law et fédéral – tout en identifiant des convergences croissantes au sein de l’espace judiciaire européen.

La deuxième table ronde, présidée par M. Augustin Lazăr, procureur général de Roumanie, a été consacrée aux instruments européens de coopération. M. Ladislav Hamran, président d’Eurojust, M. Péter Polt, procureur général de Hongrie, et Mme Alexandra Jour-Schroeder, directrice à la Commission européenne (DG Justice et consommateurs), ont débattu de l’articulation entre Eurojust, le Réseau judiciaire européen, les magistrats de liaison et les nouveaux instruments de coopération pénale. Les discussions ont porté sur la nécessité d’assurer la cohérence et l’efficacité de ces outils dans un contexte d’intensification de la criminalité organisée.

La troisième table ronde, présidée par Mme Lavly Perling, procureur général d’Estonie, a été consacrée au Parquet européen, dont la création venait d’être actée en octobre 2017. M. Lars Werkström, directeur des affaires judiciaires de l’autorité suédoise des poursuites, M. Franz Plöchl, procureur général d’Autriche, et M. Peter Csonka, chef d’unité Justice pénale à la Commission européenne, ont examiné l’organisation, les garanties et les perspectives de ce nouvel acteur de l’espace judiciaire européen. Les débats ont mis en évidence les enjeux d’adaptation des ministères publics nationaux à cette nouvelle architecture et les attentes en matière de lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union.

La conférence a également été marquée par la présentation de l’Association européenne des barreaux des cours suprêmes par M. Didier Le Prado, ainsi que par une intervention de M. Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, sur le rôle international de la formation des magistrats.

Les travaux se sont conclus par l’Assemblée générale du Réseau et l’adoption d’une résolution soulignant les avancées attendues de la création du Parquet européen et appelant à une réflexion sur les normes applicables à la collecte et à la conservation des données dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Cette conférence anniversaire a ainsi constitué un moment structurant pour le Réseau, à la fois bilan de dix années de coopération et projection vers une nouvelle phase marquée par l’émergence du Parquet européen et l’approfondissement de l’intégration judiciaire européenne.