Historique

5–6 février 2009

1ère conférence du réseau Nadal, Paris (France)

La première conférence du Réseau des Procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Paris les 5 et 6 février 2009, à la Cour de cassation.

Elle marque la création formelle du Réseau à l’initiative de M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation (France), qui souhaitait instituer un cadre permanent de dialogue entre les chefs de parquet des juridictions suprêmes de l’Union européenne.

La séance d’ouverture a réuni Mme Rachida Dati, ministre de la Justice (France), M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation (France), et M. Jean-Louis Nadal. Les interventions ont souligné la nécessité de renforcer la coopération judiciaire européenne et d’inscrire l’action des parquets suprêmes dans une dynamique commune de consolidation de l’État de droit.It marked the formal establishment of the Network at the initiative of Mr Jean-Louis Nadal, Prosecutor General at the French Court of Cassation, who sought to create a permanent framework for dialogue among the heads of prosecution services of the supreme judicial courts of the European Union.

Les travaux ont été structurés autour de trois thèmes majeurs.

Le premier portait sur l’influence des normes communautaires et européennes sur l’organisation et le fonctionnement des parquets généraux. Mme Laura Codruța Kövesi, Procureure générale près la Haute Cour de cassation et de justice (Roumanie), a présenté un rapport consacré à l’adaptation des structures nationales aux exigences issues du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le deuxième thème abordait le rôle et les missions des parquets généraux dans l’application des normes européennes et dans le renforcement de l’espace judiciaire européen. M. Jean-Pierre Klopp, Procureur général d’État (Luxembourg), est intervenu sur cette question, tandis que M. Jean-Louis Nadal a développé une réflexion sur l’ouverture du ministère public vers l’extérieur, le dialogue avec les avocats et la dimension pédagogique des décisions rendues par les Cours suprêmes.

Le troisième thème, consacré à l’avenir des parquets généraux près les Cours suprêmes, a été introduit par M. Candido Conde-Pumpido Tourón, Procureur général de l’État (Espagne). Les débats ont mis en évidence la nécessité d’une coopération structurée et durable entre autorités judiciaires suprêmes face à la complexification croissante des enjeux pénaux européens.

La conférence s’est conclue par la signature de la convention constitutive du Réseau, la désignation de son Président et la détermination du programme de travail pour l’année suivante.