Historique
20–21 mai 2010
2010 conférence, Madrid (Espagne)
La réunion du Réseau des procureurs généraux ou des institutions équivalentes au sein des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne s’est tenue à Madrid les 20 et 21 mai 2010, à l’invitation de M. Cándido Conde-Pumpido, procureur général du Royaume d’Espagne et président du Réseau. Cette réunion s’est déroulée dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne et a rassemblé des procureurs généraux ainsi que des représentants des autorités judiciaires suprêmes de l’ensemble des États membres.
Cette réunion s’inscrivait dans le cadre d’un programme plus large comprenant également une conférence conjointe réunissant les présidents des Cours suprêmes et les procureurs généraux des États membres. Cet événement visait à renforcer la coopération entre les institutions judiciaires en Europe et à favoriser le débat sur le développement de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
Les travaux ont été principalement consacrés à l’application pratique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans le contexte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Ce nouveau cadre institutionnel a conféré à la Charte la même valeur juridique que les traités et a renforcé la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union.
La conférence a été ouverte au Tribunal suprême espagnol par des interventions de M. Carlos Dívar, président du Tribunal suprême, et de M. Cándido Conde-Pumpido. Une introduction générale au thème de la conférence, consacrée à l’importance de l’application pratique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, a été présentée par M. Melchior Torben, président de la Cour suprême du Danemark.
La première session a examiné l’incidence de la Charte des droits fondamentaux dans le domaine civil. Les interventions ont notamment été assurées par M. Juan Antonio Xiol Ríos, président de la chambre civile du Tribunal suprême d’Espagne, Mme Barbara Brezigar, procureure générale de Slovénie, et Mme Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême d’Autriche. Les échanges ont porté sur l’influence croissante de la Charte dans l’interprétation du droit de l’Union et dans la protection des droits fondamentaux au niveau national.
La deuxième session a été consacrée à l’incidence de la Charte dans le domaine pénal. Plusieurs procureurs généraux et juges suprêmes ont présenté les implications de ce nouvel instrument pour les systèmes nationaux de justice pénale. M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation de France, a notamment analysé le rôle de la Charte comme instrument de référence pour la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique européen et son articulation avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les discussions ont également abordé l’évolution de la coopération judiciaire européenne et les perspectives liées au développement d’institutions telles qu’Eurojust et, à plus long terme, un éventuel ministère public européen chargé de la protection des intérêts financiers de l’Union. Les interventions ont mis en évidence les défis institutionnels et juridiques liés à la coordination entre les parquets nationaux et une future autorité européenne de poursuite.
La réunion a également été l’occasion d’adopter plusieurs décisions relatives au fonctionnement du Réseau, notamment l’adhésion de nouveaux membres et la consolidation de ses structures institutionnelles.
La rencontre de Madrid a constitué une étape importante dans le développement du Réseau et dans la réflexion collective des procureurs généraux européens sur la place des droits fondamentaux dans la justice pénale de l’Union européenne, ainsi que sur les évolutions institutionnelles de la coopération judiciaire européenne.